Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des offres Déclic Freelance par Ulysse Rousselet EI (SIRET 99174124000014) à toute personne qui passe commande sur ce site.

2. Offres et prix

Les offres et leur contenu sont décrits sur la page de vente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est envoyée par email.

4. Accès au contenu

Le guide est accessible en ligne dès la confirmation du paiement. Le client reçoit par email un lien de connexion personnel, valable 7 jours et utilisable une seule fois. Il se reconnecte ensuite à tout moment depuis la page « Connexion » avec son adresse email : il reçoit un nouveau lien, valable 30 minutes. Aucun mot de passe n'est nécessaire.

L'accès est accordé sans limitation de durée tant que le service est proposé, mises à jour du guide comprises. Si le service devait s'arrêter, le client en serait prévenu par email au moins 30 jours à l'avance. Un remboursement met fin à l'accès.

La relecture personnalisée du profil Malt est incluse et garantie pour les 50 premiers inscrits. Le client la demande depuis la formation en envoyant le lien de son profil ; les recommandations écrites lui sont envoyées par email sous 72 h.

L'accès est personnel : le client ne partage pas ses liens de connexion et ne diffuse pas le contenu du guide.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, lorsque le client a donné son accord exprès et renoncé à ce droit.

Avant de payer, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification, en écrivant à ulysse.rousselet@epitech.eu. L'accès au contenu est alors retiré.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.